Inscrite dans le code du travail et donc obligatoire pour les entreprises comptant au minimum 50 employés, la BDESE est une base de données économiques, sociales et environnementales. C’est un document rassemblant les informations majeures sur les grandes orientations économiques, environnementales et sociales de l’entreprise, comprenant de nombreuses mentions obligatoires variant en fonction de l’effectif de l’entreprise. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quel est son contenu et quelles sont les personnes concernées ?
BDESE : définition et enjeux
La BDESE est récemment venue remplacer la BDES (base de données économiques et sociales) en ajoutant un caractère environnemental au concept. Elle se destine aux entreprises employant au moins 50 salariés et vise à concentrer l’ensemble des données sociales, économiques et environnementales d’une entreprise. Ce centralisateur d’informations contient une multitude de données confidentielles au sujet de l’entreprise. La BDESE doit être maintenue en permanence à disposition du CSE (comité social et économique) et des délégués syndicaux.
L’objectif de la BDESE est défini par le code du travail. Il consiste à proposer une vision globale et parfaitement claire de la formation et de la répartition des richesses et de la valeur créées par l’activité de l’entreprise. Grâce aux informations confidentielles qu’elle contient, elle offre davantage de transparence aux salariés et favorise une meilleure communication sociale dans l’entreprise.
Les informations contenues dans la BDESE évoluent au fil de la réglementation et dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise. Les entreprises de 300 salariés ont plus d’obligations que les entreprises de 50 salariés.
Que contient la BDESE ?
Le contenu de la BDESE s’articule autour de trois thématiques majeures liées au capital data de l’entreprise.
Les données sociales
La BDESE est tenue d’inclure les données sociales de l’entreprise. On retrouve parmi ces données des informations au sujet de la rémunération des salariés, mais aussi des actionnaires et des dirigeants, de même que l’évolution de l’effectif classée par âge, par contrat, par ancienneté et par catégorie, les conditions de travail, etc.
Les données économiques
La BDESE doit également comprendre les données liées à la santé économique de l’entreprise. Doivent notamment être inclus le chiffre d’affaires de l’entreprise au cours des trois dernières années, ses investissements, les aides publiques qu’elle a pu percevoir, les impôts et les taxes qu’elle paie, ses fonds, etc.
Les données environnementales
La loi climat promulguée à l’été 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) afin de lui ajouter une dimension environnementale (BDESE). Désormais, les entreprises comptant 50 salariés ou plus sont tenues de partager leur politique générale en matière d’environnement, leurs émissions de pollution, leurs actions mises en œuvre pour favoriser l’économie circulaire et pour limiter le changement climatique, etc.
Les personnes concernées par la BDESE
La BDESE a beau être obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés, elle n’en demeure pas moins un outil puissant pour les DRH et les CSE. En effet, elle comprend une multitude de données quantitatives et qualitatives pouvant être utilisées comme des indicateurs permettant d’analyser l’efficacité des actions mises en place par la DRH. En optant pour un outil adapté et en choisissant des indicateurs pertinents, la BDESE permet ainsi de suivre l’évolution des données d’une période à une autre et d’adopter des mesures en conséquence.
La BDESE peut être consultée par les délégués syndicaux, les délégués du personnel RH, le comité d’entreprise ainsi que le comité social et économique (CSE). Grâce à des indicateurs clés comme l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la rémunération des financeurs, des salariés et des dirigeants, les activités sociales et culturelles, l’évolution des effectifs selon différents critères ou encore les investissements matériels et immatériels, les personnes concernées par la BDESE peuvent prendre les mesures qui s’imposent de manière plus réactive.
Plus qu’une obligation, donc, la BDESE s’impose comme un outil au service de la communication RH de l’entreprise. Si vous souhaitez en savoir plus, cet article apporte une réponse complète.